CSE juridique et économique + 50 Présentiel

Partie 1 - module juridique

La mise en place du CSE et son renouvellement

• À quelle date mettre en place un CSE ? Quand le renouveler ?
• Quels sont les changements en matière électorale ?

Le fonctionnement du CSE

• Des règles spécifiques selon l'effectif de l'entreprise et/ou de l'établissement
• Composition de l'instance : président, titulaires, règles de remplacement des titulaires, secrétaire, trésorier, référent HSAS, intervention de personnes qualifiées…
• Les réunions : ordinaires, extraordinaires ; l'ordre du jour, la convocation, le PV
• Le règlement intérieur
• Les commissions : la CSSCT (entreprises, établissements d'au moins 300 salariés) et les autres commissions
• Quiz sur le fonctionnement du CSE

Les attributions du CSE

• La réclamation
• Les attributions économiques et professionnelles
  • les informations, la BDESE
  • les consultations récurrentes
  • les consultations occasionnelles
  • le recours aux experts
  • le processus de consultation, les délais, les avis
• La santé, la sécurité, les conditions de travail
  • la prévention et le pouvoir de proposition
  • les consultations sur la santé au travail
  • l'analyse des risques professionnels
  • les enquêtes et inspections
• Le droit d'alerte : en cas d'atteintes aux droits des personnes, en cas de DGI, en matière économique et sociale
• Les activités sociales et culturelles : définition, étendue, rôle social du CSE
• Atelier pratique : la rédaction des avis du CSE

Les moyens et obligations du CSE et de ses membres

• Les différents moyens
  • moyens humains : le cas particulier des représentants de proximité ; le statut des élus et leurs droits aux formations ; prise des heures de délégation (annualisation et mutualisation), répartition titulaires/suppléants ; les votes et les délibérations ; les salariés du CSE ; la représentation du CSE dans les organes de décision des sociétés…
  • moyens organisationnels : local, affichage, réunions préparatoires
  • moyens juridiques : la personnalité juridique du CSE et ses conséquences
  • moyens financiers : les budgets, leur calcul et leur utilisation et les possibilités de transfert du BF vers le budget des ASC ; le transfert du patrimoine CE/DUP-CSE (dernière décision du CE ou de la DUP et première décision du CSE)
• Les obligations liées au CSE et à l'exercice du mandat
  • discrétion et secret professionnel
  • gestion des budgets du CSE
  • responsabilité du CSE et des membres ; la question des assurances
  • les obligations sociales : l'URSSAF
• Echanges sur les bonnes pratiques

Le CSE et la négociation

• La négociation avec le CSE en l'absence de DS
• L'intégration des DS dans le CSE : le conseil d'entreprise pour négocier directement
• Anticiper le renouvellement de l'instance
• Atelier en groupes : établissement d'un programme d'action priorisé pour son CSE

Conclusion

• Gérer le CSE en adaptant son fonctionnement à la stratégie de développement de l'entreprise

Partie 2 - module économique

Décrypter le compte de résultat et le bilan, les traductions comptables de la vie de l'entreprise

• La logique économique de l'entreprise
• Le compte de résultat, image de l'activité de l'entreprise
• Le bilan, image de la situation financière de l'entreprise
• Le lien entre activité, rentabilité et situation financière de l'entreprise
• Exercice pratique: se repérer dans les différents documents comptables de l'entreprise

Interpréter l'activité et la rentabilité de l'entreprise à travers le compte de résultat

• La structure du compte de résultat
• Les soldes intermédiaires de gestion
• Les ratios d'activité et de rentabilité
• Les différents types de marges
• Le décryptage des flux financiers intra-groupe
• Évaluer la vraie création de richesse de l'entreprise
• Les utilisations du résultat
• Exercice pratique: analyse en sous-groupe d'un compte de résultat

Analyser la santé financière de l'entreprise à travers le bilan

• Les équilibres financiers :
  • financement des investissements
  • financement du cycle d'exploitation
• L'analyse de la trésorerie
• Les principaux ratios d'analyse financière
• Exercice en sous-groupe d'analyse d'un bilan

Requérir l'assistance d'un expert-comptable

• À quel niveau et quand l'expert-comptable peut-il intervenir ?
• La mission et la rémunération de l'expert-comptable
• Les moyens mis à sa disposition
• Les obligations vis-à-vis de l'employeur
• Mise en situation: simulation d'un échange avec l'expert-comptable en cas de demande d'assistance

Objectifs

• Identifier les obligations et les droits respectifs des élus et de l'employeur
• Décrire le fonctionnement du CSE et les conditions d'utilisation de ses moyens
• Analyser la situation économique et financière de son entreprise
• Acquérir une méthode pour lire et comprendre les comptes de l'entreprise

questionnaire de fin

Quizz

• Identifier les obligations et les droits respectifs des élus et de l'employeur
• Connaitre les attributions du CSE
• Connaitre le fonctionnement du CSE
• Connaitre les moyens et obligations du CSE et de ses membres
• Comprendre le compte de résultat et le bilan, les traductions comptables de la vie de l’entreprise
• Interpréter l’activité et la rentabilité de l’entreprise à travers le compte de résultat
• Comprendre la santé financière de l’entreprise à travers le bilan