Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de travail (F3SCT) dans la Fonction Publique Hospitalière (FPH) - CSE Présentiel

Module 1 : Fonctionnement et missions générales du CSE et de la F3SCT

• Introduction : au CSE/F3SCT
• Champ de compétence, composition
• Moyens, droits et obligations des membres
• Relations avec les autres acteurs en santé et sécurité :

l'agent de contrôle de l'inspection du travail, médecine du travail, assistants et conseillers de prévention

Module 2 : L'analyse et l'évaluation des risques professionnels

• Démarche, méthodes et outils
• Cadre réglementaire : le document unique, les principes généraux de prévention
• Les fondamentaux par famille de risques professionnels (description, bases légales, prévention technique et organisationnelle)
• Démarche RPS – évaluation et prévention des RPS

Module 3 : Le CSE et la F3SCT acteurs de la santé, de la sécurité au travail et des conditions de travail

• L'information obligatoire en SSCT
• Les consultations obligatoires en SSCT

Module 4 : Les missions opérationnelles du CSE et de la F3SCT

• Veiller au respect des obligations de sécurité
• L'organisation des visites périodiques
• Le suivi de la politique de prévention de l'établissement
• Le suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles
• La gestion des situations exceptionnelles (p. Ex. Droit de retrait)
• Les 9 principes généraux de la prévention
• Cadre législatif et réglementaire et les étapes de la prévention
• Le DUERP: sujet de consultation, la méthodologie, un document à faire vivre
• Le plan d'action

Module 5 : L'analyse des incidents et accidents du travail

• Méthodes d'analyse des causes des accidents : Arbres des causes
• Recherche et proposition de mesures préventives et correctives

Module 6 : Le CSE et la F3SCT comme moteur de la prévention

• La promotion des instances sur leur rôle en SSCT
• Bien communiquer en matière de prévention
• La promotion et la communication de la prévention auprès du personnel
• La veille en matière de SSC

  Prévenir les RPS et le harcèlement

  • Introduction à la santé mentale en entreprise
  • les notions de RPS et de facteurs de risque
  • Identifier les signaux révélateurs de RPS
  • Focus sur le harcèlement sexuel, les agissements sexistes et le harcèlement moral

• Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE et de la F3SCT et l'étendue de leurs missions en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
• Être capable d'analyser les situations de travail et les risques professionnels
• Être capable de contribuer à une démarche d'analyse des accidents du travail et des incidents
• Être capable de mettre en œuvre des actions de promotion de la prévention