CSE, Comité Social d'Etablissement : L'essentiel du mandat en Fonction publique Hospitalière Présentiel

Mettre en place Comité Social d'Établissement et des formations spécialisées

• Qu'est-ce que le Comité Social d'Établissement ?
• Les apports de la loi de transformation de la fonction publique
• L'arrêté de création
• Le rôle du président de l'assemblée délibérante
• Le règlement intérieur du Comité Social d'Établissement
• Les effets de l'élection des membres du Comité Social d'Établissement
  • Respect de la proportionnalité du genre
  • Attribution des sièges
  • La désignation des membres de la formation spécialisée
  • Détermination de la notion de double représentativité
  • La représentativité au sein de l'établissement

Quiz interactif : s'approprier les spécificités de la représentativité

Identifier la composition du Comité Social d'Établissement

• La présidence
• Identifier la composition du Comité Social d'Établissement
• Les représentants du personnel
• Le rôle des suppléants
• Le secrétaire, le secrétaire adjoint, le secrétaire administratif
• Les membres du Comité Médical d'Établissement
• Les invités
• L'absence d'élus

Quiz interactif : distinguer les rôles de membres du CSE

Mettre en place la formation spécialisée et de la formation spécialisée complémentaire

• La composition de la formation spécialisée
• La présidence
• Les représentants du personnel
• Les autres membres (Le conseiller de prévention, la médecine de
• prévention, l'inspection du travail)
• Les membres de la formation spécialisée

Quiz intéractif : identifier les rôles des membres de la formation spécialisée

Identifier le fonctionnement du Comité Sociald'Établissement et de la formation spécialisée

• Les réunions
  • La convocation et l'établissement de l'ordre du jour
  • Le procès-verbal,
  • L'absence de quorum
• Le droit à formation des élus
• La gestion des décharges et autorisations d'absence
• Le cas particulier des heures de délégation pour les membres de la formation spécialisée
• Cas pratique : établir l'ordre du jour et rédiger le PV, conseils de présentation

S'approprier la procédure de tenue des réunions exceptionnelles

• En cas d'accident/maladie professionnelles
• En cas de risque grave et avéré
• En cas de danger grave et imminent
• Cas pratique : organiser une réunion exceptionnelle

Lister les compétences du Comité Social d'Établissement

• Les compétences pour avis : lignes directrices, Rapport Social Unique, projets soumis à négociation collective
• Les compétences pour information : télétravail, apprentissage, égalité professionnelle, bilans annuels
• La notion d'attributions relevant du Comité Social d'Établissement et de la formation spécialisée
• La substitution de l'avis du Comité Social d'Établissement à celui de la formation spécialisée
• Cas pratique : à partir d'un cas concret, identifier les actions que le CSE pourrait mettre en œuvre

Lister les compétences de la formation spécialisée

• La concentration des consultations sur la santé et la sécurité
• Les rapports concernant la santé et la sécurité des agents
• Rapport annuel du médecin du travail
• Programme annuel de prévention des risques professionnels
• Rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé
• Cas pratique : à partir d'un cas concret, identifier les actions que le CSE pourrait mettre en œuvre
• Les visites : organisation, délégation
• Les enquêtes : Les accidents et leurs conséquences graves
• Le constat d'une cause de danger grave et imminent

• S'approprier le fonctionnement des CSE
• S'approprier les moyens dont disposent les CSE pour exercer leur mandat
• Lister l'ensemble des missions du CSE
• Choisir les canaux de communication avec la direction et les salariés