COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL (C.S.T.) — SSCT et F3SCT 5 jours Présentiel

Module 1 — Le cadre réglementaire

–Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 et son article 98

–Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 et décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux

–Dispositions du code du travail applicables

–Obligations et responsabilités de l'autorité territoriale

Module 2 — Les risques professionnels

–Chiffres, sinistralité, coûts directs et indirects

–Les grandes familles de risques de la collectivité

–Définitions, enjeux et 9 principes de prévention

–Outils d'analyse et d'évaluation des risques

Module 3 — Outils et acteurs de la prévention

–DUERP, rapport social unique, règlement intérieur

–Registres obligatoires et plans de prévention

–Acteurs internes : autorité, encadrement, assistants de prévention

–Acteurs externes : ACFI, médecine de prévention, SDIS, contrôle

Module 4 — Le Comité Social Territorial

–Composition, fonctionnement et organisation

–Missions, attributions et moyens des membres

–Positionnement et compétences en matière de SSCT

–Ordre du jour, avis, procès-verbaux et suivi

Module 5 — L'analyse des accidents

–Accidents de service, de trajet, maladies professionnelles

–Mécanismes d'apparition et statistiques

–Enquête : relevé des faits et arbre des causes

–Mesures de prévention et plan d'action

–Études de cas et exercices d'application

Module 6 — Le danger grave et imminent

–Définition, caractérisation et droit de retrait

–Procédure d'alerte et registre spécial

–Enquête et rôle du CST

Module 7 — La visite de service

–Préparer la visite et sa grille d'observation

–Repérer les risques et recueillir l'information

–Compte rendu, analyse critique et propositions

• Connaître la réglementation applicable au CST
• Comprendre la mission, le fonctionnement et l'organisation du CST
• Identifier les méthodes et procédés de prévention des risques
• Analyser un accident de service ou de travail
• Mettre en place des mesures de prévention adaptées