PERFECTIONNEMENT EN PAIE

Actualités sociales et paie

• Réformes et nouveaux paramètres de l'année
• Impacts pratiques sur le paramétrage et le bulletin

Contrôle des cotisations sociales

• Assiettes, taux et tranches des cotisations
• Méthodes de contrôle et points de vigilance URSSAF

Régularisation des plafonds

• Régularisation progressive des tranches
• Proratisation du PMSS : entrée, sortie, temps partiel, absence

Réduction générale des cotisations

• RGDU : champ d'application, formule et coefficient
• SMIC de référence et régularisation progressive

Heures supplémentaires et exonérations

• Majorations, contingent et repos compensateur
• Réduction salariale, déduction patronale, défiscalisation

Avantages en nature et frais professionnels

• Véhicule, logement, repas, outils numériques
• Allocations forfaitaires, frais réels, limites d'exonération

Contrôle du bulletin de paie

• Vérification ligne à ligne et contrôles de cohérence
• Exercice : détecter et corriger les anomalies

Arrêts maladie, accident du travail, maternité––

• Méthodes de calcul de la retenue pour absence
• Incidences sur les congés payés et l'ancienneté
• Maladie, AT/MP, maternité, paternité : obligations de l'employeur

Indemnités journalières (IJSS)

• Salaire de référence et attestation de salaire en DSN
• Subrogation : principe et traitement en paie
• Conditions d'ouverture, délai de carence et plafonnement

Maintien de salaire

• Garantie légale et dispositions conventionnelles
• Maintien en brut ou garantie du net––
• Cas pratique : bulletin avec arrêt et subrogation
• Articulation avec la prévoyance et incidences sociales et fiscales

Solde de tout compte

• Documents de fin de contrat et délais de dénonciation
• Dernière paie : indemnité compensatrice de congés payés, préavis, primes

Indemnités de rupture

• Calcul de l'indemnité légale ou conventionnelle
• Licenciement, rupture conventionnelle, départ et mise à la retraite
• Régime social et fiscal : limites d'exonération, CSG CRDS, contribution patronale

DSN et sécurisation des déclarations

• Contrôles de cohérence paie / DSN
• DSN mensuelle et signalements d'événements (arrêt, reprise, fin de contrat)
• Comptes rendus métiers (CRM), anomalies et corrections

• Intégrer les dernières évolutions légales et réglementaires de la paie
• Contrôler les assiettes, taux et plafonds de cotisations
• Calculer la réduction générale dégressive unique (RGDU)
• Appliquer les exonérations liées aux heures supplémentaires
• Évaluer les avantages en nature et les frais professionnels
• Gérer les arrêts de travail, IJSS et maintien de salaire
• Établir un solde de tout compte et les indemnités de rupture
• Fiabiliser les déclarations en DSN

• Assistants et gestionnaires paie ou RH débutants
• Collaborateurs comptables
• Dirigeants de TPE

Apports théoriques

Partage d'expérience

Plan d'action