Organiser les élections du CSE Présentiel
Dernière mise à jour : 03/04/2026
Nos formateurs basent leur animation sur des techniques de pédagogie active. Les apprenants bénéficient d'exercices, cas concrets conçus par des professionnels de terrain, jeux de rôles, quizz, tests, adaptés au programme de formation.
Description
- Cadre légal & obligations
- Mise en place du CSE
- Représentativité syndicale
- Réformes récentes
- Procès-verbal de carence
- Échéances
- Effectifs & électorat
- Conditions d'éligibilité
- Intérimaires
- Parité H/F
- Cas pratique : calcul des effectifs
- Vote électronique
- Négociation du PAP
- Répartition des sièges
- Modalités de vote
- Syndicats à inviter
- Points négociables
- Construire le calendrier légal des élections
- Organisation matérielle
- Listes électorales
- Bureau de vote
- Bulletins, urnes, émargement
- Dépouillement & PV
- Proclamation
- Transmission
- Risques & contentieux
- Annulation
- Contestations
Objectifs de la formation
- Maîtriser les règles juridiques et pratiques.
- Déterminer les effectifs, électeurs et candidats.
- Rédiger et négocier le PAP.
- Organiser matériellement le scrutin.
- Gérer le dépouillement et les PV.
- Prévenir les contentieux.
Public visé
Service des Ressources Humaines, Direction
Prérequis
Aucun
Modalités pédagogiques
Nos formateurs basent leur animation sur des techniques de pédagogie active. Les apprenants bénéficient d'exercices, cas concrets conçus par des professionnels de terrain, jeux de rôles, quizz, tests, adaptés au programme de formation.
Moyens et supports pédagogiques
Livret pour les apprenants et Kit d'outil en méthodologie
Modalités d'évaluation et de suivi
Evaluation sommative : questionnaire de fin via un QCM
Formateurs
AD
ARENAS DOROTHEE
Handicap Ressources Humaines Paie SST QVCT