DIRECTION – Les obligations en matière d'attribution et de consultation CSE-E et F3SCT en FPH Présentiel

Dernière mise à jour : 05/06/2026

Bannière visuelle de présentation de la formation
Nos formateurs basent leur animation sur des techniques de pédagogie active. Les apprenants bénéficient d'exercices, cas concrets conçus par des professionnels de terrain, jeux de rôles, quizz, tests, adaptés au programme de formation

Description

Le contexte légal de la SSCT et du CSE-E en FPH

 

  • La santé au travail,
  • Les acteurs de la prévention,
  • Le Conseiller de Prévention,
  • Les formations sécurité,
  • Les entreprises extérieures et les transporteurs,
  • Les EPI,
  • Les principaux documents des risques,
  • Les RPS,
  • Dispositif AVDHAS,
  • Le RSU dont l'égalité professionnelle,
  • La DOETH et la politique handicap

 

Le contexte légal du CSE-E

  • Les Réunions
  • Les Moyens
  • Les Missions
  • Les droits d'alerte
  • Le recours aux experts

 

Module 2 : L'intégration des obligations en matière de SSCT dans son établissement

  • Le DUERP
  • Les inspections,
  • L'arbre des causes
  • L'engagement des acteurs dans la démarche (l'impact sur le dialogue social, les indicateurs pertinents…),
  • Le suivi du plan d'action / PAPR
  • L'amélioration de la démarche en continue.

Objectifs de la formation

Maîtriser les attributions et les moyens en matière de santé sécurité

Intégrer un plan d'action en matière de SSCT

Public visé

Responsable sécurité, Service RH, Manager, Dirigeant, Direction...

Prérequis

Aucun

Modalités pédagogiques

Cas pratiques pédagogiques adaptés au réel de l'établissement

Livret pour les apprenants et Kit d'outil en méthodologie

Modalités d'évaluation et de suivi

Evaluation sommative : questionnaire de fin via un QCM

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MAAT Formation a obtenu l’agrément pour dispenser la Formation Economique aux représentants du personnel des Comités Sociaux et Economiques (RAA n°91 du 05.02.2026)
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MAAT Formation est agréé pour dispenser aux représentants du personnel des Comités Sociaux et Economiques des stages de formation nécessaires à l’exercice de leur mission en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Arrêté n° 2025/DREETS/Pôle Travail/73 du 8 août 2025

 

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