COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL (C.S.T.) — SSCT — RENOUVELLEMENT MOINS DE 200 AGENTS 3 JOURS Présentiel
Dernière mise à jour : 08/08/2026
Description
Module 1 — Révision des savoirs et savoir-faire
–Retour d'expérience sur le mandat écoulé
–Quiz de positionnement et attentes des participants
–Difficultés rencontrées en séance et sur le terrain
Module 2 — Actualiser le cadre réglementaire
–Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 et son article 98
–Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 et décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux
–Évolutions récentes et jurisprudence
–Obligations et responsabilités de l'autorité territoriale
Module 3 — Risques professionnels et outils
–Sinistralité, coûts directs et indirects
–Familles de risques et 9 principes de prévention
–DUERP, unités de travail, cotation et mise à jour
–Rapport social unique, registres et plans de prévention
Module 4 — Acteurs et fonctionnement du CST
–Acteurs internes et externes de la santé-sécurité
–Composition, fonctionnement et moyens des membres
–Positionnement et compétences en matière de SSCT
–Ordre du jour, avis, procès-verbaux et suivi
Module 5 — Perfectionner l'analyse des accidents
–Accidents de service, de trajet, maladies professionnelles
–Indicateurs de suivi et exploitation des statistiques
–Enquête : relevé des faits et arbre des causes
–Études de cas issues de la collectivité
Module 6 — Le danger grave et imminent
–Caractérisation, droit de retrait et procédure d'alerte
–Registre spécial, enquête et rôle du CST
Module 7 — La visite de service
–Préparer la visite et construire sa grille d'observation
–Repérer les risques et recueillir l'information
–Compte rendu, analyse critique et propositions
Objectifs de la formation
- Actualiser ses connaissances de la réglementation applicable
- Consolider sa maîtrise des missions et du fonctionnement du CST
- Réviser les méthodes et procédés de prévention des risques
- Perfectionner l'analyse des accidents de service
- Renforcer sa contribution aux mesures de prévention